droit des gendarmes lors d'un controle routier
Archives 20 Minutes - 18 septembre 2019
Publications de Maître Eric ROCHEBLAVE - Avocat au barreau de Montpellier
La fouille des effets personnels d'un salarié peut intervenir pour des raisons de sécurité collective (par exemple, risque d'attentat) ou pour des raisons liées à la recherche d'objets volés .
Reconfinement - Marie Claire
Mais […]
Des véhicules immobilisés près du Havre après une opération de contrôle ...
Selon la préfecture de Seine-Maritime, l'animal .
Le vert bavoir: Whitehead: Est-il trop tard pour que des moyens non ...
«Il n'y a absolument aucune preuve pour soutenir l'affirmation selon laquelle [l'Amérique est] le plus grand pays du monde. Il refuse le contrôle et file à grande vitesse dans les rues de Firminy empruntant entre autres la rue de la Tardive, la rue de Chanzy ou encore le rond-point de Pont-Chaney qu'il prend à . Blog AVOCAT.FR - Consultez les articles juridiques de Maître Eric ROCHEBLAVE en droit du travail et social, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.
Lors d'un contrôle, vos droits et obligations - Le Parisien
I. Les agents de police, les gendarmes et les douaniers sont les seuls à pouvoir exiger de voir vos papiers d'identité. (…) (AFP) - 20/07/2010
ce que les forces de l'ordre ont le droit (ou pas) de ... - France Inter