Le Président de la République doit consulter le Conseil constitutionnel lorsqu’il décide d’exercer les pouvoirs exceptionnels que lui confère l’article 16 de la Constitution (l’avis du Conseil est publié au Journal officiel).Les mesures prises dans le cadre de l’article 16 requièrent l’avis préalable du Conseil. La séparation des pouvoirs de la séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs régime présidentiel -caractéristique du régime présidentiel. de constitutionnalité et la séparation des pouvoirs Quel que soit le mode d’organisation constitutionnelle, la séparation des pouvoirs repose sur un équilibre dynamique dans lequel le pouvoir judiciaire occupe une place particulière : il est tout à la fois l’un des pouvoirs constitués et le garant – suprême dans le cas du juge constitutionnel – du partage de leurs compétences et du respect de la loi fondamentale. La séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État afin de limiter l’arbitraire et empêcher les abus liés à l’exercice du pouvoir. Le principe de séparation des pouvoirs. Sujet de dissertation juridique de droit constitutionnel (L1) : « Le Conseil constitutionnel et la … Démocratie et séparation des pouvoirs. Ainsi, on peut se demander … Cette vue est erronée : tributaire des enjeux politiques de la IIIe République, elle méconnaît les traits saillants du régime américain.